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LEGAL · REV019-2026-09

Conditions d’utilisation

REV019-2026-09Mise à jour : 23-09-2026
Brouillon opérationnel avant lancement. Il doit être revu et adapté avec un conseil juridique avant d’accepter des paiements en production.

1. Compte et sécurité

Le compte du Portail client appartient au client enregistré. Protégez vos identifiants et signalez tout accès non autorisé.

2. Licence logicielle

Une licence autorise l’utilisation de l’édition, des fonctions, de la durée et du nombre maximal d’appareils indiqués dans votre compte.

3. Essai et offres payantes

Les essais expirent automatiquement. Une offre payante peut remplacer automatiquement le TRIAL après confirmation du paiement par le prestataire.

4. Paiements

Les achats peuvent être traités par des prestataires externes comme PayPal. La confirmation du prestataire contrôle la mise à niveau automatique de la licence ; NUXTRONICS ne stocke pas les numéros complets de carte.

5. Activations

Les activations peuvent être liées à un identifiant d’appareil. Le portail permet de désactiver un ancien appareil afin de libérer une place.

6. Mode hors ligne

L’activation et les validations périodiques peuvent nécessiter Internet. Un jeton hors ligne signé Ed25519 peut autoriser une utilisation temporaire hors ligne.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d’attaquer le service, de falsifier des réponses, de partager des secrets privés ou de contourner les limites d’appareils.

8. Remboursements

Les règles définitives de remboursement et d’annulation doivent être publiées avant les ventes en production.

9. Support

admin@nuxtronics.com